Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.
Le plan de numérotation international est géré par l'Union Internationale des télécommunications dans le secteur Standardisation (ITU-T). L'élaboration et la gestion du plan national de numérotation relèvent de la compétence des instances nationales (en Belgique, l'IBPT). L'IBPT doit veiller à la création, pour les opérateurs, d'un accès égal à des séries de numéros adéquates, tant au niveau qualitatif que quantitatif. En outre, il faut maintenir le niveau de la réserve générale de numéros de ces ressources rares. Cela se fait au moyen d'importantes adaptations apportées aux plans de numérotation après consultation du secteur et du public.
Un numéro peut contenir des informations sur le type de service (information relative à la marque concernant le service fourni!), l'emplacement de l'appelé (informations géographiques), l'opérateur utilisé (distinction entre les opérateurs) et le coût. Attention: toutes ces caractéristiques ne doivent pas toujours être présentes et certaines sont en train de disparaître.
La portabilité du numéro est un élément central dans la politique des télécommunications et ce, pour deux raisons fondamentales: les numéros sont un important moyen de communication avec les clients. Toute modification de ceux-ci a un impact négatif direct sur les contacts potentiels avec les clients. En outre, l'ouverture des marchés des télécommunications a engendré une préoccupation grandissante selon laquelle les nouveaux venus seraient traités de manière inéquitable étant donné que les clients potentiels devraient changer de numéro. Une enquête a démontré que l'absence de portabilité du numéro réduit sérieusement les chances des nouveaux venus. C'est pourquoi il a été décidé d'introduire la portabilité du numéro. Une «Number portability task force» a été créée à cet effet sous la présidence de l'IBPT.
Le service Numérotation est également chargé de la problématique de sélection et de présélection de l'opérateur. Il s'agit de systèmes permettant aux utilisateurs finals d'avoir accès à des services d'autres opérateurs que celui auquel ils sont directement raccordés.
L'Institut belge des services postaux et des télécommunications siège également au sein du Conseil de Direction de DNS Belgium (enregistrement de noms de domaines en Belgique).
Formulaires
Les demandes de numéros doivent être introduites selon les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros [MB - 28.06.2007]. Les formulaires de demande doivent uniquement être considérés comme un exemple et un modèle.
Bases de données
L'IBPT réserve et attribue des blocs de numéros aux opérateurs.
- Base de données des numéros réservés et affectés
- Base de données C00XX
- Contacts pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- Liste des séries de numéros annulés par date
- Plan de numérotation national
- Significations des symboles dans la base de données de numérotation
- Frontières des zones géographiques
- Signification des abréviations
Documents
- Décision du 25 janvier 2022 concernant l'attribution d’une série de numéros non géographiques pour des services de communications électroniques non interpersonnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne
- Consultation du 3 juin 2021 concernant l’attribution d’une série de numéros non géographiques belges pour des services de communications non interpersonnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne
- Lignes directrices pour l’identification de la ligne appelante (CLI) du 4 décembre 2020
- Synthèse et analyse des commentaires à la consultation du 9 juin 2020 concernant les lignes directrices CLI
- Consultation du 9 juin 2020 concernant les lignes directrices CLI (Calling Line Identification)
- Décision du 13 novembre 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
- Consultation du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
- Consultation du 24 mars 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
- Décision du 10 janvier 2018 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et Ecall
- Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)
- Consultation à la demande du Ministre compétent pour les télécommunications du 29 aout 2017 concernant le projet d’arrêté ministériel autorisant une exception au principe contenu à l’article 8, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
- Consultation du 29 août 2017 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall
- Résumé et analyse des réponses à la consultation du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall
- Consultation du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services eCall
- Synthèse et analyse détaillée des réponses à la consultation du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation du 28 juillet 2015
- Consultation du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation
- Consultation à la demande du cabinet du Ministre de l’économie du 20 août 2013 concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification de l’Arrêté Royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation
- Consultation du 19 mars 2013 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
- Décision du 4 septembre 2012 concernant la modification de la décision de l'IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
- Consultation relative au projet de décision du 19 juin 2012 concernant la modification de la décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
- Communication du 19 juin 2012 concernant la non introduction des séries de numéros spéciales 076 et 079 respectivement pour des numéros personnels et des numéros d’entreprise
- Synthèse de la consultation du 6 février 2012 concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéro 079 pour des numéros d’entreprise
- Consultation concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise
- Décision du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
- Consultation relative au projet de décision du 14 avril 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
- Décision du 1er mars 2011 concernant l’évaluation du Code de conduite ISPA concernant l’accès aux e-mails et à l’espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
- Synthèse des réponses à la consultation du 7 septembre 2010 concernant la détermination de la politique de numérotation en matière de communication M2M
- Consultation du 20 décembre 2010 concernant l'évaluation du Code de conduite ISPA sur l'accès à l'e-mail et à l'espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
- Consultation du 7 septembre 2010 concernant la détermination de la politique de numérotation en matière de communication M2M
- Communication du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
- Consultation du 2 septembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
- Consultation à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
- Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
- Consultation du marché du 28 janvier 2009 concernant les options politiques possibles au niveau de l’évolution des numéros géographiques
- Décision du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
- Consultation du 23 septembre 2008 concernant l'augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
- Consultation à la demande du Cabinet du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification du 9 juillet 2008 sur un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
- Décision du 19 mars 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006
- Projet de décision du 23 janvier 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006
- Consultation sur le projet de décision du Conseil du 13 février 2008 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non géographiques
- Communication relative à l'interprétation de la notion de "numéros géographiques nationaux E.164 spécifiques réservés à l'Institut pour une utilisation nomade" visée à l'article 43, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 avril 2007
- Décision du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’
- Projet de communication concernant l’application pratique des règles relatives à l’utilisation nomade des numéros géographiques comme prévu à l’article 43 de l’AR du 27 avril 2007
- Communication concernant l'organisation d'une consultation publique en vue d'identifier les services pouvant bénéficier d'un numéro de téléphone gratuit européen commençant par 116
- Consultation à la demande du Cabinet du Ministre de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal du xxx relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
- Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
- Consultation du 11 octobre 2006 concernant les opérateurs offrant des services vocaux nomades au moyen de la technologie IP : Problématique de la localisation des appels d'urgence
- Consultation concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
- Décision du 12 juin 2006 concernant l'introduction du code d'accès 118 pour le service de renseignements téléphoniques
- Décision du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005
- Décision du 19 décembre 2005 concernant l'augmentation de la capacité de numérotation géographique disponible dans un certain nombre de zones géographique
Point de contact
IBPT - Numérotation
Bâtement Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
numbering@ibpt.be
Dernière mise à jour le 21/06/2024